Les locataires de logements sociaux ne paient qu’une partie du coût réel de leur logement. Le taux du loyer mensuel est établi conformément au règlement édicté par la Société d’habitation du Québec et représente 25% du revenu de la dernère année civile précédant le début du bail.
La contribution au loyer est déterminée selon la composition familiale et des sources de revenus, incluant certains revenus pour les enfants de 18 à 24 ans n’étant pas aux études à temps plein. Tous ces renseignements permettent d’établir le loyer minimum. À noter que l’Office effectue le calcul du loyer en prenant en considération les revenus de l’année précédant la date de début du bail, conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
Inclusions dans le coût du loyer
La contribution de base selon le revenu inclut le coût du chauffage et non celui de l’électricité domestique. Un montant fixé par décret est ajouté au loyer de base pour l’électricité. De plus, des frais additionnels sont ajoutés au loyer de base pour l’utilisation d’un climatiseur et d’un ou plusieurs stationnements. Un montant supplémentaire est ajouté pour la participation des autres occupants s’ils sont considérés comme indépendants.
Lorsque les occupants du ménage sont prestataires de l’assistance emploi, le loyer minimum de base est défini selon le barème à l’assistance emploi, et les montants sont également indexés le 1er mars de chaque année.
Électricité, climatiseur et stationnement
La consommation d’électricité, l’utilisation de climatiseurs et la location d’espaces de stationnement représentent des charges additionnelles au loyer de base.
Prendre note que l’Office n’est aucunement tenu à fournir un espace de stationnement à tous les locataires possédant un véhicule.
Nombre d'espaces de stationnement | Avec prise électrique | Sans prise électrique |
---|---|---|
1er espace | 10 $ / mois | 5 $ / mois |
2ème espace | 30 $ / mois | 20 $ / mois |
Réduction de loyer
Dans l’éventualité où un membre de votre ménage subissiez une diminution de revenus en cours de bail, il est alors possible de bénéficier d’une réduction de loyer. Cette réduction doit être, au minimum, de 10 $ pour être application. Pour les détails relatifs à la réduction de loyer, nous vous invitons à communiquer avec l’Office.
Nombre d'espaces de stationnement | Avec prise électrique | Sans prise électrique |
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1er espace | 10 $ / mois | 5 $ / mois |
2ème espace | 30 $ / mois | 20 $ / mois |
Réduction de loyer
Dans l’éventualité où un membre de votre ménage subissiez une diminution de revenus en cours de bail, il est alors possible de bénéficier d’une réduction de loyer. Cette réduction doit être, au minimum, de 10 $ pour être application. Pour les détails relatifs à la réduction de loyer, nous vous invitons à communiquer avec l’Office.