Mon bail
Formulaires utiles
Guide d’installation pour les climatiseurs
Le bail que vous avez signé représente un contrat entre vous et L’Office d’Habitation de la Haute-Yamaska-Rouville. Il contient tous les renseignements relativement à votre logement, vos droits et vos obligations.
Plusieurs documents vous ont été remis lors de la signature de votre bail. Il est important de les conserver et de vous y référer au besoin.
Voici la liste des documents qui vous ont été remis :
- Le bail
- Les règlements d’immeuble
- Adhésion au débit préautorisé
- Consentement à l’échange d’information verbale et/ou écrite
- Documents informatifs
Renouvellement du bail
Lors du renouvellement de votre bail, vous devrez fournir les documents qui confirment les revenus de tous les occupants de 18 ans et plus. Nous vous aviserons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer.
Résiliation du bail
Le bail d’un logement subventionné peut être résilié en tout temps et sans frais en informant l’Office d’Habitation de la Haute-Yamaska-Rouville par écrit trois (3) mois avant votre départ.
{FORMULAIRE D’AVIS DE DÉPART}
Notez également que votre logement doit être remis dans le même état où il était lorsque vous avez emménagé. L’Office d’Habitation de la Haute-Yamaska-Rouville effectuera une visite d’inspection de votre logement avant votre départ.
Occupation du logement
Seules les personnes inscrites au bail peuvent habiter le logement. Vous devez nous informer de toutes les personnes qui habitent avec vous. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, etc.) ou quitte (décès, séparation, placement), vous devez aviser l’Office le plus rapidement possible. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle permet aussi de calculer avec exactitude le montant du loyer. La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou avoir un lien de parenté au premier ou second degré.
Mon bail
Le bail que vous avez signé représente un contrat entre vous et L’Office d’Habitation de la Haute-Yamaska-Rouville. Il contient tous les renseignements relativement à votre logement, vos droits et vos obligations.
Plusieurs documents vous ont été remis lors de la signature de votre bail. Il est important de les conserver et de vous y référer au besoin.
Voici la liste des documents qui vous ont été remis :
- Le bail
- Les règlements d’immeuble
- Adhésion au débit préautorisé
- Consentement à l’échange d’information verbale et/ou écrite
- Documents informatifs
Renouvellement du bail
Lors du renouvellement de votre bail, vous devrez fournir les documents qui confirment les revenus de tous les occupants de 18 ans et plus. Nous vous aviserons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer.
Résiliation du bail
Le bail d’un logement subventionné peut être résilié en tout temps et sans frais en informant l’Office d’Habitation de la Haute-Yamaska-Rouville par écrit trois (3) mois avant votre départ.
{FORMULAIRE D’AVIS DE DÉPART}
Notez également que votre logement doit être remis dans le même état où il était lorsque vous avez emménagé. L’Office d’Habitation de la Haute-Yamaska-Rouville effectuera une visite d’inspection de votre logement avant votre départ.
Occupation du logement
Seules les personnes inscrites au bail peuvent habiter le logement. Vous devez nous informer de toutes les personnes qui habitent avec vous. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, etc.) ou quitte (décès, séparation, placement), vous devez aviser l’Office le plus rapidement possible. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle permet aussi de calculer avec exactitude le montant du loyer. La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou avoir un lien de parenté au premier ou second degré.
Formulaires utiles