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Paiement du loyer

Paiement du loyer

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois et peut être versé par paiement préautorisé, carte débit, chèque ou argent comptant.

 

Paiement de loyer préautorisé

L’Office d’habitation de La Haute-Yamaska Rouville recommande que le paiement de votre loyer soit prélevé directement dans votre compte bancaire pour les avantages suivants :

 

Le 1er de chaque mois, le paiement de votre loyer est effectué automatiquement, et ce, sans frais;

Lors du renouvellement de votre bail, le paiement préautorisé est ajusté automatiquement au nouveau coût de votre loyer;

Vous n’avez plus à produire une série de chèques ou à vous déplacer à nos bureaux pour effectuer un paiement en argent comptant;

Si nécessaire, vous pouvez faire un arrêt du paiement préautorisé en communiquant préalablement avec nous au 450-372-1300.

 

 

Pour adhérer au PPA, veuillez compléter le FORMULAIRE D’AUTORISATION

en y incluant le spécimen de chèque avec la mention « ANNULÉ ».

SÉCURITAIRE!  RAPIDE!  SANS FRAIS!

Conséquence du non-paiement
Si votre loyer n’est pas acquitté selon la règlementation, soit le 1er du mois, un relevé de compte est envoyé au locataire dès les premiers jours du mois.  Si le retard est de plus de 3 semaines, une demande est déposée à la Régie du logement pour obtenir un jugement de résiliation du bail.  De plus, toute demande de logement sera refusée pour une période de 3 ans si le ou les locataires quittent le logement pour une des raisons suivantes :

 

  • Comportement;
  • Déguerpissement;
  • Retard dans le paiement de son loyer depuis plus de 3 semaines;
  • Si le locateur subit un préjudice sérieux, lorsque le locataire retarde fréquemment le paiement de son loyer;
  • Le demandeur ou un membre de son ménage qui était locataire d’un logement à loyer modique et qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.

 

Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittée, s’il y a lieu.

 

 

Le calcul du loyer

Le coût de votre loyer est constitué de deux éléments : le loyer de base, représentant 25 % des revenus de tous les membres du ménage, et les charges locatives.  Pour effectuer le calcul, l’Office d’habitation de la Haute Yamaska Rouville se fonde sur les revenus de l’année précédant la date du début du bail.  De ce montant, certaines déductions peuvent être applicables.

 

 

Ce qui est compris dans le loyer

Le loyer de base comprend les services suivants : le chauffage, l’eau chaude, les taxes municipales, scolaires et d’eau.

 

 

Les charges locatives mensuelles
Au loyer de base s’ajoutent certaines charges mensuelles telles que l’utilisation d’un climatiseur et les frais de stationnement.

 

 

Supplément
Un supplément est également calculé pour tout autre membre du ménage de 18 ans et plus qui n’est pas aux études.